(183) Les autorités polonaises indiquent que le protocole d’accord, qui constitue une déclaration d’intention, est le dernier document confirmant la décision de Dell d’investir en Pologne aux conditions convenues, notamment celles concernant la série d’aides d’État.
Décision (CELEX 32010D0054) · Article
Article considérant 183
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
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