(187) Dans leur réponse du 22 avril 2009, les autorités polonaises rappellent qu’elles ont fourni des éléments de preuve économiques détaillés expliquant pourquoi, au moment où Dell a décidé, en 2006, d’implanter son usine à Lodz, l’aide avait un effet incitateur. Elles affirment que le concurrent se contredit sur plusieurs points: premièrement, en maintenant que Dell aurait investi en Pologne même en l’absence d’aide, puis en affirmant que les conditions du marché actuelles ont changé au point que Dell n’aurait probablement pas décidé de construire une nouvelle usine. Les autorités polonaises montrent aussi que le concurrent n’indique pas dans les observations qu’il formule pourquoi les conditions de marché actuelles sont utiles pour analyser l’effet incitatif dans le cadre d’une décision d’investissement prise en 2006.
Décision (CELEX 32010D0054) · Article
Article considérant 187
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
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