(190) En ce qui concerne le point 23 de la communication sur les lignes directrices, la Commission fait observer qu’ainsi qu’il est exposé aux considérants 183 à 185, les autorités polonaises ont présenté des éléments de preuve montrant clairement que l’aide avait eu un effet réel sur le lieu retenu, dans la mesure où la décision de Dell concernant le choix de Lodz était intervenue après que l’entreprise s’est entendue avec les autorités polonaises sur les conditions de l’aide, qui ont une incidence sur l’aspect économique et financier de la réalisation de l’investissement à cet endroit.
Décision (CELEX 32010D0054) · Article
Article considérant 190
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
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