(191) En ce qui concerne le point 25 de la communication sur les lignes directrices, la Commission observe que les autorités polonaises ont présenté des éléments de preuve de l’effet incitatif de l’aide, en produisant des documents de l’entreprise et une étude montrant qu’une comparaison a été faite entre les coûts et les avantages d’une implantation dans la région assistée et ceux relatifs à une autre région (Nitra, en Slovaquie). La Commission estime que le scénario comparatif présenté par les autorités polonaises est réaliste.
Décision (CELEX 32010D0054) · Article
Article considérant 191
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
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