Décision (CELEX 32010D0054) · Article

Article considérant 192

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
RéférenceConsidérant 192 de la décision (CELEX 32010D0054)EUR-Lex →

(192) Les autorités polonaises indiquent que la décision d’implanter le projet à Lodz a été prise à la suite de la décision du gouvernement polonais d’accorder une aide à Dell afin de compenser les handicaps économiques liés à l’implantation de l’usine à Lodz et les facteurs et coûts défavorables par rapport à l’implantation de l’usine dans l’autre région envisagée à l’époque. En ce qui concerne les points 21 et 28 de la communication sur les lignes directrices, la Commission estime donc que l’aide a contribué à modifier le comportement de l’entreprise bénéficiaire et qu’en l’absence de cette aide, l’investissement n’aurait pas été réalisé dans la région de Lodz.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0054. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).