(194) Dans sa décision d’ouvrir la procédure, la Commission a cherché des éléments de preuve montrant que, grâce à l’aide, le rendement de l’investissement concerné par le projet était conforme au taux de rendement normal appliqué par Dell à d’autres projets d’investissement, au coût de capital de l’entreprise dans son ensemble et aux rendements généralement observés dans le secteur considéré.
Décision (CELEX 32010D0054) · Article
Article considérant 194
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
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