Décision (CELEX 32010D0054) · Article

Article considérant 196

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
RéférenceConsidérant 196 de la décision (CELEX 32010D0054)EUR-Lex →

(196) La Commission note que les données communiquées afin d’examiner l’effet incitatif (voir le tableau ci-dessous) montrent que la VAN de l’aide ne dépasse pas la VAN de tous les désavantages liés au fait d’implanter l’usine à Lodz (différence de coût totale en l’absence d’aide).

Comparaison de la différence de coût entre Lodz et Nitra et montant de l’aide

NB: le taux d’actualisation appliqué à l’appréciation de tous les flux financiers, y compris ceux liés à l’aide, est le coût moyen pondéré du capital, s’élevant à […] %, utilisé par Dell pour apprécier tous ses projets d’investissements en général. Pour les conversions entre devises, on applique le taux de change moyen en vigueur en septembre 2006 (date de signature du protocole d’accord entre Dell et le gouvernement polonais).

Source: calculs effectués par LECG sur la base des données fournies par Dell.

| (en milliers d’EUR)

| VAN totale des désavantages liés à l’implantation dans la région de Lodz (en l’absence d’aide d’État) | –40360

| VAN de l’aide accordée par les autorités polonaises | 39 432

| VAN totale des avantages liés à l’implantation dans la région de Lodz (avec l’aide d’État) | –927

Aller plus loin

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