Décision (CELEX 32010D0054) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32010D0054)EUR-Lex →

(2) Par courriel du 24 décembre 2007, la Pologne a notifié à la Commission, conformément à l’article 88, paragraphe 2, du traité CE, un projet d’aide en faveur de Dell Products Poland Sp. z o. o. L’affaire a été enregistrée sous le numéro N 775/07.

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