Article considérant 203

(203) De la même façon, en ce qui concerne la création ou le maintien de structures de marché inefficaces, indépendamment des signes possibles mentionnés, selon lesquels le projet d’investissement pourrait entraîner une augmentation considérable de la capacité sur un marché que l’on peut considérer comme affichant une tendance au déclin (ordinateurs de bureau), la Commission considère qu’on ne saurait affirmer que l’aide entraînera probablement une éviction de l’investissement privé, car dans le cas couvert par le second scénario, la théorie du préjudice ne porte pas sur la probabilité d’une incidence sur les investissements des concurrents, mais plutôt sur le choix du lieu de réalisation du projet.