(205) Outre les effets négatifs potentiels découlant de l’éviction de l’investissement privé, la communication sur les lignes directrices évoque les effets négatifs potentiels sur le commerce et sur le choix des sites qui pourraient être associés aux aides aux grands projets d’investissement.
Décision (CELEX 32010D0054) · Article
Article considérant 205
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
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