(211) La Commission note que, sur la base des informations reçues dans le cadre de la procédure d’examen, et notamment au vu du fait que Dell aurait réalisé son nouvel investissement même en l’absence de l’aide (second scénario), rien ne montre des pertes d’emplois dans la Communauté en dehors des sites susmentionnés appartenant au groupe Dell.
Décision (CELEX 32010D0054) · Article
Article considérant 211
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
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