(212) En ce qui concerne la suppression d’emplois récemment annoncée à l’usine Dell de Limerick, la Commission conclut qu’elle ne résulte pas de l’aide examinée. Ainsi qu’il est expliqué au considérant 193, en l’absence de l’aide, Dell aurait quand même investi dans une nouvelle usine, mais à Nitra (en Slovaquie) et non à Lodz (en Pologne). Compte tenu du fait que l’aide a modifié la décision concernant le lieu de réalisation de l’investissement (de Nitra à Lodz) mais pas la décision d’investir elle-même, on ne saurait considérer que l’aide a eu un effet sur l’usine de Limerick. La Commission approuve aussi l’argument des autorités polonaises, selon lequel la décision de cesser la production à Limerick en fermant l’usine est sans lien avec la décision d’implanter le projet d’investissement à Lodz.
Décision (CELEX 32010D0054) · Article
Article considérant 212
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
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