(213) À la lumière de ce qui précède, la Commission note qu’on ne saurait donc accepter l’idée que la perte d’emplois découlant de la décision prise par le groupe Dell de fermer son usine irlandaise est une conséquence de l’aide accordée par les autorités polonaises. À cet égard et indépendamment des considérations sur ce point, la Commission conclut que les pertes d’emplois ne résultent pas de l’aide.
Décision (CELEX 32010D0054) · Article
Article considérant 213
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.