Décision (CELEX 32010D0054) · Article

Article considérant 214

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
RéférenceConsidérant 214 de la décision (CELEX 32010D0054)EUR-Lex →

(214) Après avoir établi que l’aide constituait une incitation à la réalisation de l’investissement dans la région considérée, il convient de mettre en balance les effets positifs de l’aide et ses effets négatifs.

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