(217) En l’espèce, la Commission note que l’intensité maximale de l’aide applicable à la région de Západné Slovensko (dans laquelle se situe Nitra) s’élève à 40 % ESB, tandis que pour la région de Lodz, elle est de 50 %. La différence d’intensité maximale de l’aide reflète le fait que, sur la base des données concernant la période 2000-2002 exprimées en standard de pouvoir d’achat, le PIB par habitant par rapport à la moyenne dans l’Union européenne-25 s’élevait à 45,42 % dans la région de Západné Slovensko et à 41,45 % dans la région de Lodz.
Décision (CELEX 32010D0054) · Article
Article considérant 217
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
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