(22) Afin de procéder aux vérifications visées au points 68 a) et b) des lignes directrices, il convient de définir les marchés de produits et les marchés géographiques en cause concernés par le projet, à savoir ceux des ordinateurs de bureau, des ordinateurs portables et des serveurs.
Décision (CELEX 32010D0054) · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.