(224) En ce qui concerne le point 54 de la communication sur les lignes directrices, la Commission conclut donc que, pour les raisons exposées au considérant 211 ci-dessus, l’aide n’entraînera pas, sur les sites existants sur le territoire de la Communauté, la perte d’un grand nombre d’emplois qui, en l’absence de l’aide, auraient probablement été maintenus à moyen terme.
Décision (CELEX 32010D0054) · Article
Article considérant 224
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
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