(227) La Commission conclut que l’aide régionale à l’investissement proposée en faveur de Dell Polska remplit toutes les conditions énoncées dans les lignes directrices et dans la communication y afférente, ce qui permet de la considérer comme compatible avec le marché commun au sens de l’article 87, paragraphe 3, point a), du traité,
Décision (CELEX 32010D0054) · Article
Article considérant 227
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
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