(24) Pour vérifier si le projet remplit la condition énoncée au point 68 a) des lignes directrices (ci-après le critère de la part de marché), la Commission a procédé à une analyse de la part de marché de Dell, au niveau du groupe, sur les marchés en cause concernés, avant et après l’investissement. Le projet d’investissement ayant débuté en 2007 et devant s’achever d’ici à fin 2012, la Commission a utilisé les années 2006 et 2013 comme années de référence.
Décision (CELEX 32010D0054) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.