Décision (CELEX 32010D0054) · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
RéférenceConsidérant 26 de la décision (CELEX 32010D0054)EUR-Lex →

(26) En ce qui concerne la condition énoncée au point 68 b) des lignes directrices (ci-après le «critère de croissance de la capacité»), la Commission a noté, au considérant 90 de sa décision d’ouvrir la procédure, que la capacité créée par le projet représentait plus de 5 % du marché de l’Espace économique européen (EEE), mesuré en utilisant des données relatives à la consommation apparente (exprimée en volume de vente) pour chacun des trois produits considérés (voir le tableau ci-dessous).

Capacité créée par le projet (EEE)

Source: données IDC

| | 2007 | 2012

| Ordinateurs personnels | [0-1] % | [10-20] %

| Ordinateurs de bureau | 0,0 % | [10-20] %

| Ordinateurs portables | [0-1] % | [10-20] %

| Serveurs (ensemble du secteur) | 0,0 % | [10-20] %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0054. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).