Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
RéférenceConsidérant 26 de la décision (CELEX 32010D0054)EUR-Lex →
(26) En ce qui concerne la condition énoncée au point 68 b) des lignes directrices (ci-après le «critère de croissance de la capacité»), la Commission a noté, au considérant 90 de sa décision d’ouvrir la procédure, que la capacité créée par le projet représentait plus de 5 % du marché de l’Espace économique européen (EEE), mesuré en utilisant des données relatives à la consommation apparente (exprimée en volume de vente) pour chacun des trois produits considérés (voir le tableau ci-dessous).