(29) À cet égard, aux considérants 62 et 105 de sa décision d’ouvrir la procédure, la Commission doutait que les ordinateurs de bureau et les ordinateurs portables puissent être considérés comme un seul et même marché aux fins de la présente décision.
Décision (CELEX 32010D0054) · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
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