(3) Par lettres des 15 février, 2 juin et 3 octobre 2008, la Commission a demandé aux autorités polonaises des renseignements complémentaires, qui lui ont été transmis par lettres des 18 avril, 1er juillet, 1er août, 6 août, 17 novembre et 9 décembre 2008. Des réunions se sont tenues avec les autorités polonaises les 5 mars, 26 juin et 19 novembre 2008.
Décision (CELEX 32010D0054) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
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