(31) À cet égard, aux considérants 99 et 105 de sa décision d’ouvrir la procédure, la Commission doutait qu’il soit adéquat d’examiner l’effet de la capacité créée par le projet sur l’ensemble des capacités de production de Dell dans l’EEE, au lieu de tenir compte de l’augmentation de capacité de Dell Polska uniquement.
Décision (CELEX 32010D0054) · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
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