(38) À cet égard, aux considérants 72 et 105 de sa décision d’ouvrir la procédure, la Commission doutait donc qu’une segmentation du marché des serveurs en fonction de la gamme de produits et du niveau de prix soit adéquate pour délimiter le marché.
Décision (CELEX 32010D0054) · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
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