(41) À cet égard, aux considérants 78 à 81 et 105 de sa décision d’ouvrir la procédure, la Commission s’est donc demandé si le marché géographique en cause pour les serveurs devait être l’EEE ou le monde.
Décision (CELEX 32010D0054) · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
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