(44) Mme Sinnott s’est dite préoccupée par le prétendu transfert de l’activité de production d’Irlande vers la Pologne. Elle s’est aussi plainte du fait que les autorités polonaises ont la possibilité d’accorder une aide à l’entreprise Dell, alors que ce n’est pas possible en Irlande.
Décision (CELEX 32010D0054) · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
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