Décision (CELEX 32010D0054) · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
RéférenceConsidérant 46 de la décision (CELEX 32010D0054)EUR-Lex →

(46) HP estime que le marché de produits en cause pour les ordinateurs personnels couvre les ordinateurs de bureau et les ordinateurs portables (y compris les «netbooks» et les ultraportables), les stations de travail et les terminaux de type client léger. HP fait remarquer que ces produits reposent sur une technologie identique ou équivalente, se composent d’éléments similaires ou équivalents et ont des capacités similaires, fonctionnent avec des systèmes d’exploitation ou des logiciels identiques ou équivalents et peuvent être utilisés à des fins identiques ou similaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0054. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).