(6) La Commission a reçu des observations de Mme Kathy Sinnott, membre du Parlement européen (lettre du 24 février 2009), de l’entreprise Hewlett-Packard (ci-après «HP»), concurrente de Dell (lettre du 24 février 2009), et d’une autre entreprise concurrente (lettres des 2 et 12 mars 2009).
Décision (CELEX 32010D0054) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
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