(7) Par lettres des 24 mars et 2 avril 2009, la Commission a transmis ces observations aux autorités polonaises en leur donnant la possibilité de les commenter. Elle a reçu des observations de la Pologne par lettre du 22 avril 2009.
Décision (CELEX 32010D0054) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.