Décision (CELEX 32010D0054) · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
RéférenceConsidérant 73 de la décision (CELEX 32010D0054)EUR-Lex →

(73) Les autorités polonaises ont informé la Commission de modifications apportées à l’accord du 15 novembre 2007 sous la forme d’un avenant. Ces modifications portent sur une augmentation de la subvention à l’investissement initial, qui fait suite à une révision du montant de l’aide à l’achat des terrains, et la modification correspondante du montant de la subvention pour 2007, sur les exigences relatives au dépôt de ressources d’un montant correspondant à celui de la subvention sur un compte fiduciaire jusqu’à la publication, par la Commission, d’une décision autorisant l’aide, et sur le reclassement de certaines parties de l’aide comme compléments de régimes d’aides existants.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0054. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).