Décision (CELEX 32010D0054) · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
RéférenceConsidérant 76 de la décision (CELEX 32010D0054)EUR-Lex →

(76) Dans les renseignements qu’elles ont communiqués le 18 février 2009, les autorités polonaises indiquent que Dell Polska peut fabriquer des ordinateurs de bureau et des ordinateurs portables sur la même chaîne de production, moyennant seulement des ajustements mineurs, un faible coût et des pertes d’efficacité marginales. Les autorités polonaises estiment que, conformément au point 68 des lignes directrices, la substituabilité du côté de l’offre est suffisante pour que les deux produits constituent un même marché.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0054. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).