(78) Dans ce contexte, les autorités polonaises estiment qu’il y a lieu de considérer l’effet global de la capacité créée par le projet sur les capacités de production du groupe Dell dans l’EEE dans son ensemble, et non uniquement de se concentrer sur l’augmentation de la capacité de Dell en Pologne.
Décision (CELEX 32010D0054) · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
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