Article considérant 79

(79) Les autorités polonaises affirment qu’il convient de prendre en considération la réduction de la capacité en Irlande. Elles sont d’avis que l’appréciation économique des effets de la capacité créée par le projet n’a de sens que si l’on tient aussi compte des réductions de capacité qui surviennent sur le même marché géographique (d’autant plus que l’activité de fabrication cesse à Limerick, ce qui n’était pas prévu au moment du lancement du projet à Lodz). Les autorités polonaises font remarquer qu’on ne peut définir ces effets qu’en considérant le groupe Dell dans son ensemble (aussi parce que l’appréciation de la part de marché se fait à ce niveau). Si, au moment de l’appréciation, en raison d’une réduction des capacités ailleurs dans l’EEE, le projet ne dépasse plus le seuil de 5 % (et, de ce fait, les effets de distorsion disparaissent), cet élément doit être pris en considération. Les autorités polonaises se réfèrent à une décision antérieure concernant une aide d’État, dans laquelle la Commission a dû apprécier la capacité de production d’une entreprise qui avait transféré son usine d’un État membre à un autre. Pour les autorités polonaises, dans cette affaire, la Commission a reconnu que le projet ne contribuait pas à créer des capacités supplémentaires et elle est parvenue à la conclusion que pour apprécier les éventuelles augmentations de capacité, il convenait d’examiner le groupe du bénéficiaire de l’aide.