(8) Par lettre du 25 mai 2009 et par courriels des 17 juin et 8 juillet 2009, la Commission a demandé aux autorités polonaises des renseignements complémentaires, qui lui ont été fournis par lettre du 10 juin 2009 et par courriels des 22 juin, 13 juillet et 10 août 2009.
Décision (CELEX 32010D0054) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
Aller plus loin
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