(87) Aux fins de l’appréciation approfondie, les autorités polonaises ont présenté une analyse économique complète de l’aide en s’appuyant sur une étude réalisée par la société de conseil LECG Consulting au nom de Dell Polska, qui examine les effets de l’aide sur la base des exigences arrêtées par la Commission dans sa décision d’ouvrir la procédure.
Décision (CELEX 32010D0054) · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
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