(89) Les autorités polonaises soulignent que Mme Sinnott émet des réserves en ce qui concerne la légalité de l’aide accordée par la Pologne «pour le transfert de l’usine Dell d’Irlande vers Lodz».
Décision (CELEX 32010D0054) · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
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