(9) Le bénéficiaire de l’aide est Dell Products (Poland) Sp. z o. o. (ci-après «Dell Polska»), entreprise entièrement détenue par Dell Inc. (États-Unis) par l’intermédiaire de Dell Global BV (Pays-Bas), qui détient 99,9 % de son capital, et de Dell International Holdings VIII BV (Pays-Bas) qui en détient 0,1 %.
Décision (CELEX 32010D0054) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0054)
RattachementDécision (CELEX 32010D0054)
Versionacte d'origine du 23/09/2009 (CELEX 32010D0054)
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