(1) Par lettre C(2007) 3564 du 19 juillet 2007 la Commission a autorisé, sous le no N 681/06, une aide au sauvetage de la société «Les Volailles du Périgord» de 1 million EUR. La durée de cette aide a été fixée à six mois.
Décision (CELEX 32010D0055) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0055)
RattachementDécision (CELEX 32010D0055)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32010D0055)
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