(12) L’aide au sauvetage d'un million EUR a été accordée, sous forme d’avances remboursables, pour une durée de six mois et devait être versée, pour partie, par l’État (850 000 EUR) et, pour partie, par le Conseil régional d’Aquitaine (150 000 EUR). Elle a été accordée sur la base de la circulaire du ministre de l’agriculture et de la pêche DPEI/SDEPA/C2006-4019 du 15 mars 2006.
Décision (CELEX 32010D0055) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0055)
RattachementDécision (CELEX 32010D0055)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32010D0055)
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