Article considérant 16

(16) Par courrier électronique du 18 septembre 2008, la France a présenté ses observations sur la décision de la Commission d’ouvrir la procédure prévue à l’article 88, paragraphe 2, du traité à l’encontre de la mise en application de l’aide au sauvetage de la société «Les Volailles du Périgord». Elle a transmis un plan de restructuration de la société ainsi qu’une demande de transformation de l’aide au sauvetage en aide à la restructuration. Des renseignements complémentaires ont été envoyés par courrier électronique du 12 février 2009.