(18) D’après les autorités françaises, les 150 000 EUR d’aide au sauvetage ont été versés le 9 août 2007 et les 850 000 EUR restants le 11 septembre 2007. Le plan de restructuration a été établi par la société pendant l’exercice 2007/2008 et a été mis en œuvre dès le mois de janvier 2008 (mesures mises en place au premier semestre 2008: nomination d’un nouveau directeur général; abandon de certaines activités déficitaires; demande de devis pour la réalisation des investissements nécessaires à la réorientation de la société; amélioration du système informatique).
Décision (CELEX 32010D0055) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0055)
RattachementDécision (CELEX 32010D0055)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32010D0055)
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