(19) Selon les informations fournies, la société présentait, à l’issue de l’exercice 2007/2008, des fonds propres négatifs à hauteur de quelque 2,5 millions EUR. Jusqu’au 30 juin 2007, les résultats étaient déficitaires et ont porté le report à nouveau négatif à quelque 4,7 millions EUR.
Décision (CELEX 32010D0055) · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0055)
RattachementDécision (CELEX 32010D0055)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32010D0055)
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