(20) La société a réalisé un premier résultat bénéficiaire de quelque 525 000 EUR lors de l’exercice 2007/2008 (enregistré au 30 juin 2008). De plus, la société a déjà démontré une capacité d’autofinancement de plus d'un million EUR. Selon les autorités françaises, cela a été permis par des mesures de restructuration déjà mises en place au premier semestre de 2008.
Décision (CELEX 32010D0055) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0055)
RattachementDécision (CELEX 32010D0055)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32010D0055)
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