(24) Par courrier électronique du 12 février 2009, les autorités françaises ont soumis, en annexe au plan de restructuration de la société, une étude de marché intitulée «Industrie et négoce de volaille», réalisée par la société Xerfi en juillet 2008.
Décision (CELEX 32010D0055) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0055)
RattachementDécision (CELEX 32010D0055)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32010D0055)
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