Décision (CELEX 32010D0055) · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0055)
RattachementDécision (CELEX 32010D0055)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32010D0055)
RéférenceConsidérant 28 de la décision (CELEX 32010D0055)EUR-Lex →

(28) D’après les autorités françaises, les facteurs principaux qui ont conduit la société à une situation de difficulté étaient la grippe aviaire, une stratégie commerciale tournée vers des marchés à faible rentabilité ainsi que le contexte économique (voir considérant 10).

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