(32) Le plan de restructuration de la société «Les Volailles du Périgord» prévoit l’amélioration de la production par des investissements dans l’outil et par la réorganisation de l’activité ainsi qu’une réorganisation sociale.
Décision (CELEX 32010D0055) · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0055)
RattachementDécision (CELEX 32010D0055)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32010D0055)
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