(37) La société a commencé avec la réalisation des mesures de restructuration dès le premier semestre 2008 (voir considérant 18). La grande partie des investissements sera réalisée pendant l’exercice 2008/2009. Le projet de redéploiement commercial, commencé en 2008, sera poursuivi pendant les exercices 2008/2009 ainsi que 2009/2010.
Décision (CELEX 32010D0055) · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0055)
RattachementDécision (CELEX 32010D0055)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32010D0055)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.