Décision (CELEX 32010D0055) · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0055)
RattachementDécision (CELEX 32010D0055)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32010D0055)
RéférenceConsidérant 39 de la décision (CELEX 32010D0055)EUR-Lex →

(39) Le leasing, par lequel sera financée la majeure partie des investissements, sera contracté pour une période de 4 à 5 ans. Les autorités françaises ont transmis à la Commission la proposition de contrat de financement par la société Etica, du groupe Crédit Agricole Leasing.

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