Décision (CELEX 32010D0055) · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0055)
RattachementDécision (CELEX 32010D0055)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32010D0055)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (CELEX 32010D0055)EUR-Lex →

(40) De la contribution totale de 900 000 EUR des actionnaires, 850 000 EUR seront apportés en comptes courants et serviront pour la restructuration financière du haut de bilan. D’après les informations fournies, cette restructuration financière permettra à la société de revenir à une structure financière saine et, par conséquent, de retrouver la capacité de se financer par un recours aux sources du marché.

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