(41) Par courrier électronique du 18 septembre 2008, les autorités françaises ont transmis un business plan pour la période jusqu’à la fin de l’exercice 2009/2010. Ce business plan qui, selon les informations fournies, traduit une hypothèse médiane pour «Les Volailles du Périgord», inclut déjà les résultats effectivement obtenus sur les exercices 2006/2007 ainsi que 2007/2008. Par courrier électronique du 12 février 2009, les autorités françaises ont aussi transmis des business plans pour des scénarios optimistes et pessimistes de la société.
Décision (CELEX 32010D0055) · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0055)
RattachementDécision (CELEX 32010D0055)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32010D0055)
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